Conditions d'utilisation du service
Présentation des règles applicables à l'utilisation du site vernelisse.com et de la plateforme Vernélisse.
Dernière mise à jour : octobre 2026
Présentation du service
Le site vernelisse.com est édité par Vernélisse SAS, dont le siège social est situé au 14 rue des Lumières, 75011 Paris, France. La plateforme Vernélisse est un service d'information numérique permettant à ses utilisateurs de consulter, d'organiser et d'examiner de l'information structurée dans un espace documentaire.
L'accès à la plateforme est soumis à une demande préalable. La simple consultation du site public vernelisse.com ne constitue pas un accès au service et n'emporte aucun engagement de la part de Vernélisse SAS.
Accès au service
L'accès à la plateforme Vernélisse est accordé à titre individuel, après examen d'une demande formulée via le formulaire de contact disponible sur ce site. Vernélisse SAS se réserve le droit d'accepter, de refuser ou de limiter toute demande d'accès sans être tenue de motiver sa décision.
L'accès accordé reste personnel et non cessible. L'utilisateur s'engage à ne pas le communiquer à des tiers et à signaler sans délai toute utilisation non autorisée à [email protected].
Nature et portée des informations
Les informations disponibles sur la plateforme Vernélisse sont présentées à titre indicatif. Elles sont issues de sources organisées par la plateforme et ne constituent pas des avis professionnels, des recommandations juridiques, médicales ou de toute autre nature spécialisée.
Vernélisse SAS ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la mise à jour des informations présentées. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées sur la plateforme.
Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme Vernélisse conformément à sa destination, qui est la consultation et l'examen de l'information disponible. Il est notamment interdit :
- De tenter d'accéder à des informations situées hors du périmètre accordé.
- D'utiliser des procédés automatisés pour extraire ou reproduire le contenu de la plateforme.
- De nuire au bon fonctionnement technique du service.
- De reproduire ou diffuser des contenus de la plateforme sans autorisation écrite préalable.
Disponibilité du service
Vernélisse SAS s'efforce d'assurer la disponibilité du service dans des conditions normales d'utilisation. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mises à jour techniques ou d'incidents indépendants de la volonté de l'éditeur. Aucune garantie de disponibilité continue n'est offerte.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site vernelisse.com — textes, visuels, organisation des pages, interface — est la propriété de Vernélisse SAS ou fait l'objet de droits d'utilisation dûment acquis. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la réglementation applicable, Vernélisse SAS ne saurait être tenue responsable des préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, ou de l'interprétation des informations y figurant.
Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Vernélisse SAS, à moins qu'une règle d'ordre public n'impose une autre compétence.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur cette page à la date de consultation. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
Vernélisse SAS — 14 rue des Lumières, 75011 Paris, France
[email protected] — +33 1 42 87 35 60